Conditions de vente & Utilisation

Date de Mise à jour le 18/11/2021 - Ajout Mondial Relay

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société Original Adventure Company
12 Chemin d'Uchaux
84290 Lagarde Paréol, France

Immatriculée en France au RCS d'Avignon sous le n° 839 512 993 - Société non assujettie au régime de TVA

Editrice du site www.kuruk.shop (Directrice de publication : Juliette Gracia, Hébergeur : GFCOM)
Ci-après "KURUK"
&
Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.kuruk.shop
Ci-après le "Client"

Nos C.G.V. (conditions générales de vente) visent à définir les modalités de vente à distance via internet entre KURUK et le Client, de la commande au paiement et à la livraison de celle-ci. Nos C.G.V. établissent toutes les étapes nécessaires entre le passage de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En validant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris parfaitement et accepté les conditions générales de vente de KURUK. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.kuruk.shp à la date de passation de la commande par le client.

Le Client déclare :

- avoir la capacité de conclure et de respecter le présent contrat (avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle)
- ne pas procéder à des achats de produits KURUK en vue de les revendre pour son propre compte.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ORIGINAL ADVENTURE COMPANY d et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.kuruk.shop
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

Article 1 : Commande

Sur internet : www.kuruk.shop
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur internet.
Après avoir passé une commande, nous vous adressons un email de confirmation. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat entre vous et nous.
Nous informons ensuite de l'envoi de votre ou vos produits.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de celle-ci.

Article 2 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française) TVA non applicable, art. 293B du CGI. Nous vous informons de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produit. Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email. La boutique www.kuruk.shop s’engage à expédier les commandes passées sur ce site dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables après la mise en préparation de la marchandise. Certaines références ont un délai de livraison pouvant aller jusqu'à 10 jours après la mise en préparation.
En cas d’impossibilité (rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.
Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, www.kuruk.shop se
réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions.

Article 3 : Livraison/expédition

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous indiquez lors de la commande. Les délais indiqués sur la fiche produit correspondent au délai habituel de traitement d'expédition auquel s'ajoute ensuite le délai d'acheminement. Nous avons choisi pour vous livrer le service MONDIAL RELAY et COLISSIMO de LA POSTE ainsi que des transporteurs privés, pour le soin apporter aux colis pendant le transport et à le sérieux de ces organismes.

Les frais d'expédition sont évolutifs et différents pour les commandes passées depuis les DOM TOM et les pays européens (hors France et Espagne qui bénéficient d'un système de livraison indépendant). Enfin les commandes à destination des pays internationaux font l'objet d'un traitement spécifique.

En cas de commande importante www.kuruk.shop, certains fabricants peuvent envoyer les colis directement chez vous sans transiter par notre dépôt afin de gagner du temps dans les délais de livraison. Les livraisons sont alors traitées en autre par le Chronopost, TNT et/ou Exapaq ou un autre transporteur professionnel.

Les délais de livraison diffèrent en fonction des références commandées, du stock disponible et de l’éloignement et de l’accessibilité de l’adresse de livraison. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 jours à 15 jours (ouvrés) à compter de la validation de la commande, selon la marque choisie et au maximum sous 30 jours à compter de la réception de commande. A titre indicatif, les colis envoyés en suivi arrivent souvent dans les 48 à 36 heures (après envoi), dans la mesure où la Poste ne rencontre pas de problème interne d'organisation ou de logistique. Ces délais peuvent parfois être réduits à 24 heures (après envoi) si vous habitez une grande ville ou dans la proche banlieue. Pour les clients qui habitent une zone éloignée (campagne, montagne etc.) ces délais peuvent être plus longs. Nous vous précisons que nous ne pourrions être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque.

Nous vous précisons que nous ne pourrions être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque.

Litiges livraison

- Retard Colissimo : Dans le cas d’un retard concernant l’acheminement du colis par Colissimo, une enquête est ouverte. Une fois initiée, l’enquête Colissimo peut durer jusqu’à 21 jours (45 jours pour les exportations et DOM-TOM)
Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (majorité des cas).En revanche, si le colis reste introuvable à l’issue du délai de l’enquête, Colissimo le considère comme perdu. Dans ce cas, vous devez envoyer par courrier, une attestation sur l'honneur manuscrite en précisant que vous n'avez pas reçu votre colis accompagné de la photocopie de votre identité à cette adresse :

ORIGINAL ADVENTURE COMPANY
12 chemin d'Uchaux
84290 Lagarde Paréol

Dès que La poste confirme sa responsabilité dans la perte de votre colis auprès de nos services, nous vous renvoyons un colis de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés deviennent indisponibles, nous vous rembourserons le montant des produits concernés.
www.kuruk.shop, s’engage à prendre en charge la gestion du litige pour le compte de son client.

- Service Colissimo : Lors de la réception, si vous constatez que votre colis présente des traces de détérioration, nous vous conseillons de le refuser, il nous sera alors retourné directement. Merci d’en informer le service client à l’adresse suivante : shop@kuruk-sportswear.com en indiquant bien votre n° de commande et votre nom. En cas d’avarie non apparente constatée après déballage du carton, nous vous demandons de contacter notre service client par email : shop@kuruk-sportswear.com (solution recommandée). Nous contacterons alors le prestataire.

- Service de livraison par un prestataire : Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous vous
conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence du chauffeur.
IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de
dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise de la part www.kuruk.shop.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez effectuer vos paiements par carte bancaire ou virement bancaire.

Article 5 : Sécurisation des informations et des paiements

Les paiements sont effectués avec PayPal qui sécurise les transactions et vous garantit la confidentialité de vos informations financières.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 6 : Rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours prévus par la loi (article L221-18 du code de la consommation) pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Cependant la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine non détérioré. Dans le cas échéant, les frais de retour peuvent être à votre charge et nous procédons au remboursement de ou des articles dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception (article L-221-24 du code de la consommation). Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés, restitués dans leurs emballages d’origine et non utilisés, sauf pour les appareils électriques et les articles lorsqu'ils ont été descellés.

L'adresse à laquelle vous devez effectuer votre retour est : ORIGINAL ADVENTURE COMPANY 12 chemin d'Uchaux 84290 Lagarde Paréol

Article 7 : Remboursement

Le remboursement des produits (hors frais d'expédition) dans le cas visé à l'Article 8 est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit. Il s'effectue par chèque bancaire libellé au nom du client et envoyé à l'adresse de facturation ou par virement bancaire.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'à leur complet paiement.

Article 9 : Garanties et responsabilités

Garantie commerciale gratuite fabrication constructrice : certains fabricants ou fournisseurs accordent une garantie gratuite, notamment sur les produits dits techniques. La durée et la portée de la garantie varient en fonction des produits et des fabricants. L’existence et la durée de cette garantie est signalée sur les fiches descriptives des produits. Les conditions de cette garantie sont jointes au produit considéré. Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société ORIGINAL ADVENTURE COMPANY, dont le siège est 12 chemin d'Uchaux 84290 Lagarde Paréol est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Dans le cadre de la Garantie légale de conformité :
- Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation,
- Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien. 24 mois, sauf pour les biens d’occasion (6 mois).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Reproduction des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 2011-16 du code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L. 211-15 du code de la consommation :

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour tout incident rencontré avec le prestataire de transport (colis endommagé, non reçu, perdu, contestation de livraison) un certificat de non détention devra être rempli pour le traitement de votre réclamation. En cas de non livraison, vous devez vous manifester auprès de notre société. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes commerciales, de bénéfices, de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Notre service clientèle est à votre disposition en envoyant un email à shop@kuruk-sportswear.com ou en téléphonant au 00 33 616 562 660

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, titres, noms, marques, ouvrages, illustrations et images, blogs sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et relèvent à ce titre des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur et de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la modification, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Une fois que l'œuvre est diffusée, les copies ou reproductions sont strictement réservées à un usage privé, familial restreint. Toute diffusion par voie de presse ou tout autre voie de communication médiatique visant un public est proscrite et passible de poursuites pénales.

Article 11 : Droit applicable et médiation

Les CGV et plus généralement les rapports contractuels entre www.kuruk.shop et ses clients sont soumis au droit français. A défaut de règlement amiable préalable entre www.kuruk.shop et de ses clients, les différents se rapportant à leur relation contractuelle ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français seuls compétents.
Le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier).
Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la démarche de médiation sera irrecevable.

Droit applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations :
Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service client à ORIGINAL ADVENTURE COMPANY, dont le siège est 12 chemin d'Uchaux 84290 Lagarde Paréol

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/mediation

Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, https://www.materielcoiffure-pro.com/ adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie 75008 Paris et http://www.mediateurfevad.fr
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de kuruk.shop. Conformément aux règles applicables à la
médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur HAIRPRO-COIFFURE (70 chemin du bosquet 84290 sainte Cécile les Vignes).
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ORIGINAL ADVENTURE COMPANY, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaitre les modalités de saisie du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur

Article 12 : Informations nominatives

Ce site web appartient et est géré par : ORIGINAL ADVENTURE COMPANY, dont le siège est 12 chemin d'Uchaux 84290 Lagarde Paréol
La société est immatriculée au RCS en AVIGNON sous le numéro : 839 512 993 - Société non assujettie au régime de TVA : shop@kuruk-sportswear.com

Article 13 : Justification et lutte anti-fraude

Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.

Article 14 : Photos et illustrations du site

Les photos présentées sur ce site sont les photos des produits à la vente. Toutefois dans un souci d'amélioration technique des fabrications, ces mêmes photos ne peuvent être contractuelles, l'achat doit être déclenché par le descriptif et caractéristiques du produit. Les coloris peuvent différer entre les différents écrans utilisées pour la consultation de ce shop et la couleur imprimée sur le tissu.